PRESENTATION DE LA CHAMBRE

La Chambre des Notaires de Guinée (CNG) est un établissement d’utilité publique placé sous la tutelle du Ministre de la Justice et réunissant tous les notaires titulaires d’offices du territoire national qui lui sont soumis. Elle organise et représente l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics et institutions internationales. La CNG exerce un pouvoir disciplinaire sur les notaires.

La Chambre des Notaires de Guinée est dirigée par un bureau de la chambre comprenant : Un président, Deux syndic, Un Rapporteur, Un secrétaire et Un trésorier.

Le siège de la Chambre est sis à Conakry, précisément au Rondpoint Bellevue, Immeuble à côté de l’agence Ecobank, 2e étage .

Le président de la Chambre convoque les assemblées ordinaires et extraordinaires.

La présidence de la Chambre est actuellement occupée par Maître MOUSSA SY SAVANE., assistée par les membres du bureau actuel et les autres notaires.

La Chambre des Notaires de Guinée est membre de la CAAf-UINL qui est la branche Africaine de l’Union Internationale du Notariat. Elle collabore étroitement avec les organes de l’OHADA dont l’ERSUMA.

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POURQUOI FAIRE APPEL A UN NOTAIRE ?

Vous êtes un particulier ou un chef d’Entreprise, vous êtes désorienté, vous ne savez quelle décision prendre, vous ignorez la procédure à entreprendre, faites appel à un Notaire qui aura la réponse à vos problèmes.

Le recours au Notaire se justifie tout autant lorsque vos activités sont florissantes.
En sa qualité de Conseiller Juridique, Fiscal et Patrimonial, le Notaire a toutes les compétences et qualifications nécessaires pour vous accompagner dans la réalisation et ou le développement de vos projets.

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QUELLE EST LA MISSION DU NOTAIRE ?

La mission du Notaire consiste à donner le bon avis de droit, à orienter la décision au mieux des intérêts de son client, à prévenir tout conflit à anticiper les conséquences de ses décisions, à rédiger pour lui tout type de contrats et projets juridiques mais également à l’informer des évolutions de l’environnement juridique et économique qui peuvent influer sur ses activités.
Cette, assistance devra se faire au bon moment, dans les meilleures formes, en respect des dispositions légales.
Le Notaire est à l’écoute de vos besoins il favorise l’ouverture et la réflexion, et vous transfère son savoir-faire.

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COMMENT CHOISIR SON NOTAIRE ?

Choisir un Notaire, c’est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont se nouer. Ce choix est libre et individuel.

LES DOMAINES D’INTERVENTION

Juriste de proximité, il joue pour les particuliers, un rôle important en matière de droit de la famille, (contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce…) et en ce qui concerne le règlement des successions, et de donations.
Il intervient également, en matière immobilière, notamment dans la rédaction des promesses de vente ou encore des actes de prêt et de vente.
Il est aussi compétent en droit des sociétés (rédaction des cessions de fonds de commerce, établissement des baux et leur cession, fusions etc.…).

L’élaboration d’un acte notarié :

Le Notaire intervient avant, pendant et après la signature d’un acte :

• Avant la signature de l’acte

             Il collecte les renseignements et les documents juridiques et administratifs, il opère toutes les vérifications         nécessaires notamment en matière juridique, fiscale, hypothécaire et d’urbanisme.
Il s’assure que tous les documents requis par la loi existent.
Il effectue toutes les formalités préalables et notifications diverses.
Il s’assure du versement des sommes nécessaires à la réalisation de l’acte (prix, frais et droits, honoraires).

• Signature de l’acte

L’acte notarié est signé par les parties et le notaire, généralement à l’office notarial.

• Après la signature de l’acte

Le Notaire accomplit l’ensemble des formalités requises par l’acte que vous avez signé, notamment auprès de la conservation foncière (formalité de la publicité foncière). Pour ce faire, il fournit aux administrations tous documents et pièces nécessaires.
Il acquitte pour votre compte, au moyen de la provision qu’il vous a demandée à cet effet, les impôts et taxes dont vous êtes redevable en raison de l’acte.
Il conserve l’original de l’acte (la minute) et en délivre autant de copies authentiques que nécessaire.
Tenu au secret professionnel, il ne peut délivrer de copie qu’à ceux qui ont signé l’acte, ou à leurs héritiers ou ayants droits.